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Conditions Générales de Vente Ozone Serveur ----------------- TABLE DES MATIERES -- I. Conditions Générales II. Les Offres Streaming III. Les Offres Teamspeak -- ARTICLE I - CONDITIONS GENERALES -------------------------------- Section 1 - Termes Utilisés / Définitions ......................................... - Site Internet : Ensemble d'applications et de documents placés sous une même autorité et accessible par Internet à partir de l'adresse universelle suivante : www.ozone-serveur.com - Service / offre : Ensemble des outils (Streaming, Forums, Teamspeak etc.) mis à disposition et accessibles à l'adresse universelle suivante : www.ozone-serveur.com - Conditions générales de ventes ( désignées sous l'abréviation "CGV" ) - Ozone Serveur ( désigné sous l'abréviation OS ): propriétaire du site internet www.ozone-serveur.com - Informations Personnelles/Données personelles: toutes les informations vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournirez volontairement ou que nous collecterons dans le cadre de votre inscription et qui, quelle qu'en soit la nature, permettront directement ou non de vous identifier. - Slots: emplacements disponibles sur un serveur streaming/Teamspeak pour la connexion des auditeurs/joueurs. - Teamspeak: logiciel de communication audio par internet permettant notamment aux joueurs de parler durant leur partie sans revenir au bureau de windows. (site officiel: www.goteamspeak.com) - Stream / Streaming: diffusion d'un flux audio ou vidéo au moyen d'internet. Utilisé pour la création des WebRadios et WebTV. Diffusion soumise à l'acquittement des droits de la SACEM (www.sacem.fr). Section 2 - Champs d'application / Droit applicable ......................................... Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet http://www.ozone-serveur.com Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande par l’intermédiaire du site OS. Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat qui y sont visées, seront soumises au droit français. Section 3 - Rectification des CGV / Responsabilité relative aux informations du site ......................................... L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. OS ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. OS se réserve le droit de modifier le contenu des CGV (notamment en mettant le site internet à jour) et avertira les utilisateurs de ce changement par email et sur le site internet (sections "news"). L'utilisateur d'OS sera alors considéré comme étant averti de ce changement. OS ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires. OS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les sites extérieurs au Groupe OS ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de OS qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation. Section 4 - Responsabilités de OS ......................................... OS est responsable, selon les règles du droit civil, des services fournis au Client. OS s'engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au Client, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente. En outre, la responsabilité de OS ne sera pas engagée : Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à OS au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'un cas de force majeure, c'est-à-dire résultat d'un événement extérieur, irrésistible et imprévisible conformément à la jurisprudence de la cour de cassation que peuvent constituer dans certaines circonstances d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement ("Cas de Force Majeure"), alors OS, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure ou les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique ou postal des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure. En cas de force majeure, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre. Soit que OS puisse démontrer que l'inexécution résulte du fait du Client, notamment dans les cas ci-près : - Destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client, - Divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client. Par suite, compte tenu du haut degré de technologie mis en oeuvre pour l'exécution du service objet du présent contrat, OS est tenu à une obligation de moyens et s'engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à l'exécution du service. OS ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les services mis à disposition du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit. OS ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. Les réparations dues par OS en cas de défaillance du service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse des dommages indirects. En aucun cas, OS ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par OS, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de OS, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à OS et/ou facturées au Client par OS et/ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de OS a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes. Le Client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera des obligations de payer tous les montants dus à OS au titre des présentes. Section 5 - Obligations du Client ......................................... Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des contenus diffusés aux moyens ders services mis à sa disposition, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le Client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, OS ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit.OS ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le site, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client. Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, OS ne pouvant être ni recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus et notamment toute activité engendrant une responsabilité civile et/ou pénale, entraînera le droit pour OS d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels La Société pourrait prétendre. Les réparations dues par le Client en cas de défaillance ou manquement à une de ses obligations qui résulterait ainsi d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à cette défaillance ou manquement, à l'exclusion expresse des dommages indirects. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par OS des sommes déjà versées. Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution. Le Client garantit relever indemne OS de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée (droit à l'image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code pénal. Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation de ses services, OS dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l'exclusion de celle de OS. Le cryptage de l'espace client et du formulaire de connexion ne permettant normalement pas à un tiers d'intercepter les informations. Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du serveur consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.Le Client supportera seul les conséquences du défaut de ne pas avoir un firewall/Antivirus valide et/ou mis a jour, ce qui permettrait à un tiers de visionner les données transitant sur son écran ou son ordinateur. Le Client s'engage à informer OS dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation, et dans les 24 heures de toute perte éventuelle des mots de passe. En outre il s’engage à fournir obligatoirement une adresse postal valide. Le Client s’engage a respecter les débits de diffusion (offres teamspeak et Stream)auxquelles il souscrit. Si trop de dépassement de débit s’accumule sur le port, OS se réserve le droit de suspendre et ce a durée indéterminée le présent contrat. Le client ne pourra en outre pas réclamer préjudice en cas de coupure pour dépassement de débit. Section 6 - Acceptation des CGV ......................................... L'inscription sur le site OS et la validation par le Client de sa commande, vaut acceptation totale et sans réserve des présentes CGV. Le client reconnait avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de OS ainsi que les diverses options d'utilisation des modes de paiement proposés par OS. Le client s'engage également à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d'informations sur Internet et à utiliser normalement sans commettre de dommages les services proposés par OS. Section 7 - Preuves d'achat et transactions ......................................... Les données enregistrées par OS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre OS et ses clients. Les données enregistrées par les systèmes de paiement dans nos bases de données (numéros de transaction, date de paiement) constituent la preuve des transactions financières. Section 8 - Le site OS ...................... * Liens hypertextes Bien que les liens soient contrôlés (par OS ou par Google.fr dans le cadre de la publicité sur le site), en acceptant de visiter un lien menant vers un site extérieur à OS, vous acceptez de prendre un risque et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect (contenu des sites etc.). La création de liens pointant vers le site www.ozone-serveur.com est totalement autorisé. * Informations contenues sur le site * Copyrights/Droits d'auteurs et propriété intellectuelle Droits d'auteurs / Copyright Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n'OSde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de : - n'utiliser de telles informations qu'à des fins d'information et en aucune manière à des fins commerciales ; - ne pas modifier de telles informations ; - reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright") de "www.ozone-serveur.com". Toute autre utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable de OS et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.. Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur www.ozone-serveur.com doit obtenir l'OSd préalable d'OS.L'usage du logo de OS ne peut être fait sans autorisation préalable de la part d'un responsable commercial. Section 9 - Données personnelles ......................................... Toutes les informations personnelles collectées sont soumises aux présentes conditions générales de ventes. *Collecte des données Personelles: OS recueille des informations auprès de vous (Nom, Mail, adresse.... ) lors de votre inscription en tant que client de OS (quelque soit le service acheté). Lors de votre connexion au site, un fichier sur notre serveur (dit fichier "log") stocke la trace de la connexion de votre ordinateur au site internet OS au moyen de son adresse IP du moment. *Utilisation des données personnelles: Vos données personnelles sont utilisées par OS: - Pour des statistiques de localisation des clients (dans ce cas, seules les adresse IP et les codes postaux sont concernés). - Pour vous envoyer des informations pour tout changement important sur OS (le plus généralement par email) - Pour vous contacter si nous y sommes obligés pour une quelconque raison (problème sur votre service, problème de facturation, sous demande de la justice etc.) Le contact se fera le plus souvent par email, mais si une réponse était attendue mais qu'aucune ne nous parvient, nous envisagerons alors de vous contacter le cas échéant par courrier ou téléphone. - Nous partageons les données statistiques avec la régie publicitaire rattachée à OS (Service AdSense de Google, possédant ses propres CGV et politiques sur les données personnelles) à l'exclusion de toute donnée individuelle (Nom, prénom etc) Aucune donnée personnelle (Adresse Mail inclue) ne sera fournie à des tiers, à l'exception de la justice française, si quelqu'un engage des poursuites contre vous du fait de propos tenus sur les espaces de discussion, ou à travers l'utilisation de nos services (voir "utilisation" des services concernés). *Mention légale: Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 (loi N°78-17 art.26 et 34 à 38), vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via le formulaire de contact sur le site internet d'OS. Section 10 - Les prix / paiement ......................................... Les prix des services mis à disposition par OS sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUROS uniquement (pour paypal: la conversion de devise s'effectue automatiquement pour les personnes vivant dans un pays non membre de l'espace EURO). Toutes les transactions financières sont effectuées au nom de la société "Ozone Labz" ou "Ozone Serveur". Les prix indiqués sont fixes et non négociables (sauf coupon de réduction). OS se réserve néanmoins le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'un changement de tarification, tous les ABONNEMENTS (non pas les paiements simples) sont stoppés: le client pourra accepter le changement de tarification et reprendre un abonnement au nouveau tarif à la fin de sa période de facturation en cours, ou le refuser et résilier son abonnement. Le client n'a aucune obligation sur la reconduction de l'abonnement et peut à tout moment résilier son abonnement et décider de ne pas renouveller celui-ci. Pour les paiements ponctuels (sans abonnement récurrent), la période de facturation en cours de validité au moment du changement tarifaire est basée sur l'ancien tarif et ne pourra en aucun cas faire le sujet de demandes de remboursement de la différence en cas de baisse des prix. Exemple: vous aviez un service stream à 2€/mois payé le 12 du mois. Le nouveau prix est de 1€/mois et appliqué le 20. Si vous aviez un abonnement, l'abonnement est stoppé. A la fin de la période de facturation en cours (au 12 du mois suivant): vous pourrez reprendre un abonnement avec le nouveau tarif. Si vous aviez un paiement simple, au 12 du mois suivant, si vous désirez reprendre un mois pour cette offre, le nouveau tarif sera appliqué. La période du 12 au 20 ne sera pas sujette à un remboursement de la différence de prix. Des offres promotionnelles basées sur la durée de facturation sont mises en oeuvre pour les services: - Teamspeak : 2 mois offerts pour toute souscription à une offre pour 12 mois - Serveurs Streaming : 1 mois offert pour toute souscription à une offre pour 12 mois Des coupons du réduction (offres promotionnelles) pourront être émis sur des sites partenaires afin de bénéficier de rabais sur le coût de nos services. La durée de facturation souscrite lors de la commande du service est à payer par avance (paiement ponctuel ou par abonnement, à choisir lors de la souscription à l'offre) à l'aide d'un de nos moyens de paiement en ligne: Paypal (avec compte paypal), par CB (par paypal sans obligation de possession de compte paypal), par Audiotel (via Allopass.com pour les petites sommes uniquement). Section 11 - Abonnements (Avec Paypal) ......................................... Certains services (Streaming) peuvent être payés au moyen d'un abonnement récurrent AUTOMATIQUE. Le client sera débité à la fin de chaque période de facturation (durée d'abonnement) par Paypal de la somme indiquée pour la période de facturation. Un abonnement peut être résilié à tous moments par le client avant la date d'échéance: son offre restera néanmoins active jusqu'à la fin de la période payée en cours. Section 12 - Infrastructure / Serveurs / Disponibilité ......................................... Nos serveurs sont hébergés dans des baies, présentes dans des datacenters autement sécurisés, climatisés et surveillés.Nos serveurs sont loués ou domiciliés dans les datacenters des sociétés de location/vente de serveurs dédiés linux. Notamment: dedibox.fr et ovh.com . Bande passante minimum de nos serveurs: 100/100Mbit/s. Les ip utlisées ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Néanmoins les sous-domaines de type srvX.ozone-serveur.com seront toujours dirigés vers la bonne ip, correspondant au serveur du client (X étant un nombre). OS se réserve à tous moments, après un préavis de 15 jours, de modifier ou de changer les caractéristiques des serveurs tel que l'adresse IP, les ports ou l'emplacement physique des serveurs. Nos serveurs sont équipés de distributions linux (Debian, Suze, Mandriva etc.). Les mises à jour des serveurs se font automatiquement toutes les 24h sans aucune interruption de services. OS s'engage à tout mettre en oeuvre afin d'assurer de facon permanente, la continuité et la qualité des services qu'il propose. OS s'efforcera d'offrir un accès à ses services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (sous réverse des moyens techniques nécessaires et des pannes matérielles sur nos serveurs indépendants de notre volonté). Le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de bande passante et les aléas du fournisseur d'accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l'accès aux services et ce indépendament de la bonne volonté de OS. OS ne peut être tenue pour responsable de la qualité et de la stabilité d'encodage fournie par le client, qui est dépendante des réseaux utilisés sur son site. En cas d'absolue nécessité, OS se réserve la possibilité d'interrompre les services pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou de procéder à des réparations d'urgence. OS informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable (sur le Forum, le flux RSS et sur la page des tâches) de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Client prenne ses dispositions. En cas d'interruption de plus de 7 jours consécutifs du service suite à un problème technique indépendant de notre volonté (problème direct sur le réseau de notre fournisseur, problème de matériel des serveurs dans les baies etc.), le remboursement de l'abonnement du mois en cours pourra être demandé par le client à titre d'indemnisation (par chèque bancaire ou virement vers un compte paypal). Aucune autre indemnisation de quelque nature que ce soit ne sera possible. OS pourra également pour des raisons techniques ou d'amélioration du service changer le client de serveur à sa convenance. En cas d'incident, OS gère uniquement les problèmes techniques liés à l'installation de base du service. En aucun cas, OS ne peut gérer les problèmes liés à l'exploitation ou à la gestion du service. De plus, OS ne peut être responsable pour toutes les erreurs survenues à la suite d'une mauvaise utilisation du service par le client (des tutoriaux sont néanmoins mis en ligne sur le site d'OS pour aider le client à manipuler ses offres et le forum est là pour une entraide à l'utilisation et manipulation des offres). ARTICLE II - OFFRES STREAMING (VIDEO ET AUDIO) ---------------------------------------------- Section 1 - Activation de votre offre / Délais de mise en service ......................................... Après la validation de votre paiement , OS rend votre offre active dans les plus brefs délais (délai maximum: 48h). Vous pourrez alors paramétrer votre offre stream, choisir le port et commencer à diffuser sur votre serveur streaming. Section 2 - Conditions de l'offre / Restrictions ......................................... L'offre est basée sur le nombre de slots aloués lors de la commande initiale. Cette offre est valable uniquement pour le mode de paiement Paypal (CB ou Compte Paypal). Connaissance nécessaire à la diffusion: La diffusion Radio / TV (streaming) permet l'écoute (Radio) et le visionage (TV) directs et publics d'un média diffusé par l'intermédiaire de différents lecteurs et ce suivant le format et/ou la norme instauré(s) par le Client. La diffusion s'effectue en clair et au débit maximum fixé lors de la location de l'offre. tout comme la capacité maximale d'accueil simultanée des auditeurs. Au-delà de ces limites pré-déterminées, la diffusion et/ou l'écoute seront impossibles. Les serveurs Streaming sont mis à disposition du client après paiement; Sous reserve d'acceptation et application de certaines règles: - Pas de tentative d'obtention d'un nombre de slots plus importants pour une offres souscrite dont le nombre de slots est fixé. - Pas de tentative d'accès à une gestion du serveur (configuration, démarrage-arrêt etc.) autre que par votre espace client OS. - Pas de tentative de piratage de nos serveurs ou bases de données sous peine de poursuites - La diffusion s'effectue pour un débit maximum fixé par la dénomination de l'offre souscrite, ainsi que pour un nombre d'auditeurs maximum fixé également par la dénomination de l'offre souscrite. Toute diffusion au delà de ces limites supérieures sera considéré comme infraction à nos CGV. Votre serveur sera automatiquement stoppé par nos robots, une vérification manuelle sera effectuée. En cas de récidive multiple (plus de 3), nous pourrons sans préavis supprimer votre offre sans aucun remboursement possible pour infraction à nos CGV. A vous d'encoder vos musiques et paramétrer votre logiciel de diffusion dans le sens du respect de cette règle. - Vous devez vous acquitter des droits d'auteur pour le contenu diffusé protégé, auprès de la sacem (www.sacem.fr). OS ne saura être tenu responsable du contenu diffusé sur ses serveurs qui est entièrement sous la responsabilité morale et pénale du client. - L'enregistrement du flux radio par un tiers est sous la responsabilité du client et doit nécessiter une surveillance. OS ne sera pas tenu responsable en cas d'enregistrement de vos flux audio/vidéo. Section 3 - Droits de Diffusion / Droits d'auteurs du contenu diffusé ......................................... Vous devez vous acquitter des droits d'auteur pour le contenu diffusé protégé, auprès de la sacem (www.sacem.fr). OS ne saura être tenu responsable du contenu diffusé sur ses serveurs qui est entièrement sous la responsabilité morale et pénale du client. Section 4 - Mode de paiement ............................ Tous les paiements doivent être effectués uniquement en EURO (pour paypal: la conversion de devise est automatique). www.ozone-serveur.com vous offre diverses options de paiement pour l'offre streaming: - Paiement Paypal avec renouvellement automatique - Paiement sécurisé par carte bancaire (Visa ou Mastercard) via Paypal (compte paypal non obligatoire) - Paiement avec solde de compte Paypal - Paiement par virement bancaire: vous devez alors commander votre offre: A la page de récapitulatif/paiement, ne payez pas et contactez nous. Une fois les prélèvements effectués, nous activeront votre offre. Sécurité du paiement Votre paiement en ligne est totalement sécurisé par un cryptage SSL 128Bits. Vos données ne sont pas accessibles lors du transfert. OS se réserve le droit de fermer sans préavis le service et de résilier l'abonnement du client sans remboursement possible de celui-ci si une infraction est constatée par OS: comme par exemple utiliser le service dans un but représentant toute infraction punie par les lois Françaises ou Internationales ou une utilisation abusive des services, allant à l'encontre des CGV. ARTICLE III. OFFRES TEAMSPEAK ----------------------------- Section 1 - Activation de votre offre / Délais de mise en service ......................................... Après la validation de votre paiement , OS rend votre offre active dans les plus brefs délais (délai maximum: 48h). Vous pourrez alors paramétrer votre offre teamspeak, choisir le port et profiter de votre serveur de communication Teamspeak. Section 2 - Conditions de l'offre / Restrictions ......................................... L'offre est basée sur le nombre de slots loués lors de la commande initiale. Cette offre est valable uniquement pour les modes de paiements Paypal ou Audiotel (via la société Allopass.com). Les serveurs Teamspeak sont mis à disposition du client après paiement. Certaines règles sont à appliquer sur les serveurs: - Pas de tentative d'obtention d'un nombre de slots plus importants pour une offres souscrite dont le nombre de slots est fixé. - Pas de tentative d'accès à une gestion du serveur (configuration, démarrage-arrêt etc.) autre que par votre espace client OS. - Pas de tentative de piratage de nos serveurs ou bases de données sous peine de poursuites - Pas de "Spam" ou utilisation répétée et abusive du système de messagerie du serveur teamspeak ou de messages audio répétitifs. - Pas de propos incorrects que ce soit par écrit ou par oral (Propos injurieux, racistes, homophobes, etc.) - Pas de contenu illégal (pornographie, pédophilie, warez, piratage ou tout autre activité formellement interdite par la loi française et internationale) Section 3 - Mode de paiement ......................................... Tous les paiements doivent être effectués uniquement en EURO (pour paypal: la conversion de devise est automatique). www.ozone-serveur.com vous offre diverses options de paiement pour l'offre Teamspeak: - Paiement Paypal avec renouvellement automatique - Paiement sécurisé par carte bancaire (Visa ou Mastercard) via Paypal (compte paypal non obligatoire) - Paiement avec solde de compte Paypal - Paiement par virement bancaire: vous devez alors commander votre offre: A la page de récapitulatif/paiement, ne payez pas et contactez nous. Une fois les prélèvements effectués, nous activeront votre offre. - Paiement par Audiotel (AlloPass.com) uniquement disponible pour les serveurs teamspeak inférieurs à 50 slots. Sécurité du paiement Votre paiement en ligne est totalement sécurisé par un cryptage SSL 128Bits. Vos données ne sont pas accessibles lors du transfert. Spécificités de l'Audiotel avec AlloPass Il est impératif d'obtenir le numéro d'appel Audiotel en utilisant le formulaire de notre site. En effet, le numéro Audiotel changeant régulièrement, vous risquez d'obtenir un code AlloPass erroné. Votre code allopass doit être utilisé dans un délai de 30 jours suivant votre appel Audiotel. Aucun remboursement Audiotel ne pourra être demandé pour quelque raison que ce soit (par exemple si l'utilisateur a perdu son code AlloPass, si l'utilisateur n'a pas converti son code AlloPass dans un délai de 30 jours suivant l'appel Audiotel , si l'utilisateur a obtenu un code AlloPass erroné ...). Cependant, si OS le désire un geste exceptionnel à titre commercial pourra être discuté entre OS et le client. OS se réserve le droit de fermer sans préavis le service et de résilier l'abonnement du client sans remboursement possible de celui-ci si une infraction est constatée par OS comme par exemple utiliser le service dans un but représentant toutes infractions punies par les lois Françaises ou Internationales. ------------------------------------------------- Contact administratif: pour toute demande de renseignement, suggestion ou autre, vous pouvez contacter le contact clientèle par mail à: azot@ozone-serveur.com.

J'ai lu, compris et j'accepte l'intégralité des Conditions Générales de vente

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